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Création et production publicitaire

  1. Droit à l'image des sportifs

        

    10-06-20

  2. Base de données

      

    01-08-19

  3. Droit à l'image des personnes et protection de la vie privée

      

    01-08-19

  4. Droit des artistes interprètes

      

    01-08-19

  5. Droit des mannequins

      

    01-08-19

  6. Musique

       

    01-08-19

  7. Droit de l'organisateur d'une manifestation sportive

         Loi n°84 – 610 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques

    01-08-19

  8. Droit des entreprises de communication audiovisuelle

      

    01-08-19

  9. Droit des producteurs de phonogrammes

                

    01-08-19

  10. Droit des producteurs de vidéogrammes

      

    01-08-19