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Création et production publicitaire

  1. Droit à l'image des sportifs

        

    10-06-20
    Lire la suite "Droit à l'image des sportifs"
  2. Base de données

      

    01-08-19
    Lire la suite "Base de données"
  3. Droit des mannequins

      

    01-08-19
    Lire la suite "Droit des mannequins"
  4. Musique

       

    01-08-19
    Lire la suite "Musique"
  5. Droit de l'organisateur d'une manifestation sportive

        

    Loi n°84 – 610 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques

    01-08-19
    Lire la suite "Droit de l'organisateur d'une manifestation sportive"
  6. Droit des entreprises de communication audiovisuelle

      

    01-08-19
    Lire la suite "Droit des entreprises de communication audiovisuelle"
  7. Droit des producteurs de phonogrammes

                

    01-08-19
    Lire la suite "Droit des producteurs de phonogrammes"
  8. Droit des producteurs de vidéogrammes

      

    01-08-19
    Lire la suite "Droit des producteurs de vidéogrammes"
  9. Droit d'auteur

      

    01-08-19
    Lire la suite "Droit d'auteur"
  10. Droit à l'image des personnes et protection de la vie privée

      

    01-08-19
    Lire la suite "Droit à l'image des personnes et protection de la vie privée"