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Création et production publicitaire

  1. Droit à l'image des sportifs

        

    10-06-20
    Lire la suite "Droit à l'image des sportifs"

  2. Base de données

      

    01-08-19
    Lire la suite "Base de données"

  3. Droit des mannequins

      

    01-08-19
    Lire la suite "Droit des mannequins"

  4. Musique

       

    01-08-19
    Lire la suite "Musique"

  5. Droit de l'organisateur d'une manifestation sportive

        

    Loi n°84 – 610 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques

    01-08-19
    Lire la suite "Droit de l'organisateur d'une manifestation sportive"

  6. Droit des entreprises de communication audiovisuelle

      

    01-08-19
    Lire la suite "Droit des entreprises de communication audiovisuelle"

  7. Droit des producteurs de phonogrammes

                

    01-08-19
    Lire la suite "Droit des producteurs de phonogrammes"

  8. Droit des producteurs de vidéogrammes

      

    01-08-19
    Lire la suite "Droit des producteurs de vidéogrammes"

  9. Droit d'auteur

      

    01-08-19
    Lire la suite "Droit d'auteur"

  10. Droit à l'image des personnes et protection de la vie privée

      

    01-08-19
    Lire la suite "Droit à l'image des personnes et protection de la vie privée"