Communauté Juridique Plénière #2 | Prévention des risques de greenwashing : partage d'expérience

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A l'ordre du jour :

Partie 1 : Tour d'horizon  des actualités juridiques

• Consommation :  transposition en cours de la directive Empowering consumers (PJL Ddadue) et actualités diverses sur les allégations environnementales ; PPL fast fashion ; projet de décret démarchage téléphonique ;  

• Création & production publicitaire : point à date des travaux sur la labellisation des contenus publicitaires générés avec de l’IA (art 50§4 du règlement) ; utilisation de musique en publicité… ;  

• Data :  dernières actualités et derniers échanges autour des pixels, du retrait du consentement aux cookies tiers et des conséquences de la délibération Intersport ; mise à jour des fiches pratiques de la CNIL sur la prospection commerciale ; 

Partie 2 : Retour sur la décision du 23 octobre 2025 dans l’affaire Greenpeace, les Amis de la Terre et Notre affaire à tous c. TotalEnergies 
Intervention de Rémi Nouailhac, Directeur de la division juridique Sociétal de TotalEnergies qui partagera son retour sur une décision mêlant droit et communication externe et apportera des clés de lecture utiles aux enseignements juridiques à tirer de cette décision.