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Communauté Juridique Plénière #1

21 avr. 2026
09:30 à 11:00
Membres uniquement

A propos

Lors de cette réunion, nous ferons un tour d'horizon des actualités juridiques dont : 

  • Consommation : transposition en cours de la directive Empowering consumers (PJL Ddadue) et actualités diverses sur les allégations environnementales ; actualités sur les contrats climat ; PPL fast Fashion ; travaux sur le Digital Fairness act ; publicité sectorielle : actualisation de la recommandation ARPP
    « Comportements alimentaires » ; projet de décret sur les appels sollicités … ;

  • Création & production publicitaire : dernières décisions sur les pratiques d’ambush marketing ; travaux sur la labellisation des contenus publicitaires générés avec de l’Intelligence artificielle (art 50§4 du règlement) ; utilisation de musique en publicité … ;

  • Média : travaux sur la directive SMA ; Relations avec les plateformes et impacts contractuels ; PPL « Réseaux sociaux » ; mise en œuvre du règlement européen sur la publicité politique ; contribution de l’Union des marques auprès de l’ADLC à la consultation publique sur les agents conversationnels ;

  • Data : retours sur la dernière communauté Data ; derniers développements concernant les pixels et les modalités de retrait du consentement aux cookies
    tiers ... ;

  • Influence commerciale: avis de l’autorité de la Concurrence sur le secteur de la création de vidéo en ligne ; rapport Vojetta-Delaporte et dernières actualités.

Intervenantes

laureline-l-honnen-frossard Laureline FROSSARD
Directrice des Affaires Publiques & Juridiques, Union des marques
camille+minaud-min Camille MINAUD
Responsable Juridique

Inscription

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