Communauté Juridique Focus Création et Production Publicitaires : Campagnes publicitaires et droits musicaux

Quels droits ? Synchronisation, reproduction/diffusion, quelles réalités ?
Quelles pratiques d’autorisation et schémas contractuels ?
Quelles relations avec les sociétés de gestion collective ?
Quelle gestion des droits sur le digital ?
Faisons le point ! 

De nombreuses questions se révèlent actuellement concernant la gestion des droits musicaux en publicité : projet de mise en place d’un nouveau système de gestion collective par la SACEM sur le digital, modification des accords SAG et impacts contractuels, …

Nous vous proposons de faire un point entre annonceurs sur ces questions et de décrypter les différentes pratiques et schémas contractuels rencontrés dans les relations avec les agences, les éditeurs et les producteurs de musique, les médias (tv/radio/digital) et les sociétés de gestion collective.