L'appel d'offre

• De 10:00 à 11:00

  La question des droits de propriété intellectuelle dans la relation agence conseil/annonceur

  • Entrer en négociation avec une agence : le droit applicable
  • Les clauses contractuelles à adopter :
    • La clause "propriété littéraire et artistique" du contrat entre l'annonceur et L'agence de publicité
    • L’achat d’art : la question du droit des tiers
    • La garantie due par l’agence
  • Et en l’absence de contrat ?

  => S'ASSURER LA DISPONIBILITE ET UNE EXPLOITATION PAISIBLE ET PERENNE DE L'ENSEMBLE DE SES ELEMENTS DE COMMUNICATION

• Objet
• Missions de l'agence
• Obligations respectives des parties (descriptions, portée des obligations…)
• Exclusivité
• Rémunération
• La clause de travaux techniques
• Les spécificités relatives aux imprimés publicitaires

• La clause de non concurrence
• La clause de caractère personnel

=> SECURISER SON CONTRAT EN Y INSERANT LES CLAUSES REGISSANT CHACUN DES ASPECTS DE LA RELATION AGENCE/ANNONCEUR

• Les clauses contractuelles à insérer : durée du contrat, préavis, délai de dénonciation…
• Bien gérer la fin des relations : quelles sont les précautions à
  prendre ? La formalisation, le respect de préavis, la rupture brutale, la loyauté des comportements

=> ROMPRE EN TOUTE LEGALITE ET LOYAUTE LES RELATIONS CONTRACTUELLES