Comment sécuriser ses relations avec les agences conseils en communication ?

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01 oct. 2024

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Programme

9:15 - 9:30

Accueil café

9:30 - 9:45

Propos introductifs

9:45 - 10:00

L'appel d'offre

Les principes
Les questions à anticiper (droit d’auteur, rémunération de la compétition…)

10:00 - 11:00

La question des droits de propriété intellectuelle dans la relation agence conseil/annonceur

De 10:00 à 11:00

La question des droits de propriété intellectuelle dans la relation agence conseil/annonceur
- Entrer en négociation avec une agence : le droit applicable
- Les clauses contractuelles à adopter :
  - La clause "propriété littéraire et artistique" du contrat entre l'annonceur et L'agence de publicité
  - L’achat d’art : la question du droit des tiers
  - La garantie due par l’agence
- Et en l’absence de contrat ?
=> S'ASSURER LA DISPONIBILITE ET UNE EXPLOITATION PAISIBLE ET PERENNE DE L'ENSEMBLE DE SES ELEMENTS DE COMMUNICATION

11:00 - 11:15

Pause café

11:15 - 11:45

Les clauses essentielles

Objet
Missions de l'agence
Obligations respectives des parties (descriptions, portée des obligations…)
Exclusivité
Rémunération
La clause de travaux techniques
Les spécificités relatives aux imprimés publicitaires

11:45 - 12:00

Les clauses complémentaires

La clause de non concurrence
La clause de caractère personnel

=> SECURISER SON CONTRAT EN Y INSERANT LES CLAUSES REGISSANT CHACUN DES ASPECTS DE LA RELATION AGENCE/ANNONCEUR

12:00 - 13:00

La fin de la relation contractuelle

Les clauses contractuelles à insérer : durée du contrat, préavis, délai de dénonciation…
Bien gérer la fin des relations : quelles sont les précautions à
prendre ? La formalisation, le respect de préavis, la rupture brutale, la loyauté des comportements

=> ROMPRE EN TOUTE LEGALITE ET LOYAUTE LES RELATIONS CONTRACTUELLES

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