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Auprès des pouvoirs publics

  • L’Union des marques est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics en France en matière de communication. Elle intervient ainsi auprès de l’administration, du gouvernement, des parlementaires ou encore des dirigeants politiques, pour représenter les intérêts des marques et de leurs partenaires, et transmettre aux pouvoirs publics les préoccupations de ses adhérents.

Défendre la liberté de communiquer

L’Union des marques se bat au quotidien pour préserver la liberté de communiquer des marques. Ainsi, en 2015 et 2016, cette liberté a été menacée par la loi de santé, la loi Biodiversité, la loi de transition énergétique, la proposition de loi « relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique », la proposition de loi sur l’indépendances des médias, et bien d’autres encore.

Ces différents projets législatifs comportaient en effet des propositions d’interdiction ou de restrictions de la publicité. L’Union des marques a su se mobiliser auprès des pouvoirs publics afin de défendre la position des annonceurs.

Faire entendre la position des marques dans le cadre de la régulation de la transition numérique

Dans le sillage de la transition numérique se profilent de nouveaux enjeux, qui ont donné lieu à de nombreux débats au sein desquels l’Union des marques a représenté les intérêts des annonceurs.

Aussi, l’Union des marques prend part aux multiples chantiers réglementaires sur les thèmes des données personnelles, du numérique et de l’audiovisuel.

  • L’Union des marques a suivi les négociations sur le projet de règlement européen sur la protection des données, qui ont abouti fin 2015, ainsi que le projet de loi « pour une République numérique », adopté en octobre 2016, qui comporte des dispositions sur les données.
  • L’Union des marques s’est mobilisée non seulement sur la proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes de jeunesse sur la télévision publique, mais également sur la proposition de loi sur l’indépendance des médias audiovisuels, adoptée en octobre 2016.

En matière d’audiovisuel, l’Union des marques a participé aux consultations lancées sur les réflexions de l’évolution du décret de mars 1992 (ouverture des secteurs interdits, parrainage publicitaire, ciblage publicitaire audiovisuel…), à la consultation sur la publicité sur Radio France, à celle du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) sur le parrainage TV, le naming et le sport.

Accompagner l’assouplissement des techniques promotionnelles

Amorcé plusieurs années auparavant, le mouvement d’allégement du droit de la promotion a connu une véritable avancée en 2015, avec différentes lois successives.

L’Union des marques a été présente dans cette phase ultime d’assouplissement des contraintes pesant sur les techniques promotionnelles (suppression des règles d’encadrement des loteries publicitaires, modification des textes réglementaires…), jouant un rôle-clé et dialoguant de manière continue avec les associations de consommateurs, en particulier au sein du CPP et du CNC.

« À la CNIL, nous connaissons bien l’Union des marques et nous sommes en contact régulier avec ses collaborateurs sur les enjeux du numérique qui sont essentiels à la fois pour les entreprises et les consommateurs. »

Isabelle Falque-PierrotinPrésidente de la CNIL - 2013

Droit du numérique et du digital : l’Union des marques mobilisée pour les annonceurs

  • En phase avec les problématiques actuelles liées à la transformation digitale, l’Union des marques se mobilise auprès des pouvoirs publics pour faire valoir les intérêts digitaux des marques.

    Un exemple ? En 2014, l’Union des marques réclamait une concertation afin de confirmer la loi Sapin, qui réglemente les procédures d’achats publicitaires dans les médias depuis 1993, pour l’adapter à la publicité numérique. En 2015, l’association a travaillé avec les acteurs publicitaires, sous l’égide de Bercy et du ministère de la Culture, à l’élaboration d’un décret permettant « d’apporter de la transparence aux annonceurs français et de renforcer la confiance entre les marques qui investissent sur le marché publicitaire et leurs agences », expliquait alors Étienne Lecomte, président de l’Union des marques. En 2016, l’Union des marques appelait publiquement les pouvoirs publics français « à publier rapidement le décret d’application de la loi Macron ». Une implication forte au service des marques.