Ressources | Union des marques

Publicités frauduleuses : quels moyens d’action pour les marques ?

Written by Kim-Maï HUYNH | Nov 18, 2026, 9:04:13 AM

Usurpation de signes distinctifs, fausses offres, annonces trompeuses : les publicités frauduleuses portent atteinte aux consommateurs comme aux marques. Face à ces pratiques, la jurisprudence récente apporte de nouveaux éclairages sur les possibilités d’action à l’égard des plateformes.

Elle tend notamment à restreindre la portée de l’exemption de responsabilité des plateformes, en précisant les interventions incompatibles avec un rôle purement passif. Le contrôle exercé sur la diffusion des contenus, notamment au moyen d’algorithmes, ou leur examen dans le cadre de partenariats publicitaires peuvent ainsi faire obstacle au bénéfice de cette protection. Ces décisions ouvrent des perspectives pour les marques victimes de publicités frauduleuses : au-delà du retrait des annonces, elles invitent à examiner le rôle concret de la plateforme pour déterminer si sa responsabilité propre peut être engagée.

En parallèle, plusieurs initiatives françaises et européennes s’intéressent à la prévention des fraudes, notamment par la vérification des annonceurs et une coopération renforcée entre les acteurs concernés.

L’Union des marques poursuit ses travaux et ses échanges avec sa Communauté juridique pour identifier les difficultés rencontrées par les marques et les moyens de mieux lutter contre les publicités frauduleuses.