Lancé en 2022, le dispositif des contrats climat vise à réduire les communications commerciales pour les produits ou services ayant un impact négatif élevé sur l’environnement et à prévenir les pratiques de greenwashing. Il encourage également à porter une attention particulière aux modes de production des communications et à la formation des équipes aux enjeux de la transition écologique dans les communications commerciales.
Un dispositif qui s’élargit à partir de 2026
Le dispositif entre dans une nouvelle phase avec l’entrée en vigueur, en 2025, du nouvel étiquetage énergétique obligatoire pour les smartphones et tablettes.
D’ici le 31 mai 2026, les importateurs, distributeurs et metteurs sur le marché de ces produits soumis à étiquetage énergétique investissant au moins 100 000 € nets par an en publicité devront se déclarer sur la plateforme Publicité responsable. Les annonceurs de ce secteur rejoignent les autres secteurs soumis à cette obligation depuis 2022 : l’automobile et l’électroménager.
Lors de la déclaration obligatoire, sanctionnée en cas de manquement, les entreprises doivent indiquer s’ils ont ou non pris des engagements au sein d’un contrat climat. Les entreprises engagées et non signataires d’un contrat climat sont listées sur le site. Pour en savoir plus : un décryptage de notre Brand Academy en présence du CGDD et de l’ARCOM dans nos Ressources.
Des échéances à anticiper pour les annonceurs
Chaque année l’ensemble des annonceurs, assujettis ou non à l’obligation de déclaration, peuvent transmettre ou renouveler leur contrat climat.
Le dépôt des contrats climat se font sur la plateforme Publicité responsable, tout au long de l’année. Il est toutefois recommandé de procéder le dépôt avant le 30 juin, afin de garantir une prise en compte par l’administration et les autorités en charge du suivi pour l’année en cours.
Les entreprises sont invitées à publier sur la plateforme leur bilan annuel, document qui accompagne le pilotage interne de leurs engagements et l’évaluation globale menée par l’ARCOM.
Publication du bilan 2024 de l’Arcom
L’ARCOM a publié en février 2026 le bilan d’exercice 2024 des contrats climat. Elle y fait état d’une hausse modeste du nombre de contrats déposés. Ce bilan est basé sur un nombre très relatif de reportings transmis.
Le rapport développe également des analyses publicitaires sectorielles des secteurs soumis à déclaration : l’automobile et l’électroménager. A noter pour l’automobile une appréciation reposant sur le poids des véhicules, au-delà du critère mentionné par la loi et relatif à l’étiquette carbone du véhicule.
Il relève également le taux de 93,6 % de conformité aux règles de la recommandation « Développement durable » de l’ARPP pour la période 2023-2024, un niveau en hausse qui témoigne de la mobilisation continue de l’interprofession. Ce bilan ARPP-ADEME disponible ici.
Le bilan 2024-2025 de l’Union des marques : une action structurante et continue
L’Union des marques poursuit son engagement de longue date pour accompagner ses adhérents dans la transition écologique de leurs communications commerciales.
Nos actions soutiennent l’ensemble des marques et contribuent à la mobilisation collective autour du dispositif et de la transition écologique du secteur de la publicité, au-delà de la seule signature de contrats climat individuels.
Ainsi, en 2025 l’Union des marques a notamment :
👉 Nous poursuivons notre mission d’accompagnement des annonceurs dans la compréhension, la mise en œuvre et la valorisation de leurs engagements au titre des contrats climat. Des fiches pratiques et présentations explicatives du dispositif sont disponibles sur notre site .
👉 N'hésitez pas à solliciter nos équipes pour un échange personnalisé au regard de votre situation et de votre secteur d’activité