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Filière papiers et éco-conception des imprimés

  1. Les produits entrant dans le périmètre de l’éco-contribution sur les papiers depuis le 1er janvier 2017

      

    21-04-17
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  2. Elargissement du périmètre de l’éco-organisme

    Les affiches publicitaires, les notices, les modes d’emploi et les publications de presse seront intégrés dans le périmètre de l’éco-organisme à compter du 1er janvier 2017.

    23-09-16
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  3. Papiers graphiques et imprimés : une nouvelle éco-contribution

    Alors que débutent les travaux d’agrément de l’éco-organisme qui sera chargé de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets de la filière papier ménagers et assimilés pour la période 2017-2022, le périmètre des produits assujettis à l’éco-contribution fait l’objet d’un élargissement important.

    23-09-16
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  4. Filière papier graphique : nouveau périmètre pour un nouvel agrément

    Le périmètre de la filière des papiers soumis à contribution est élargi à la presse dans son ensemble, avec des possibilités de paiement en nature sous forme d’encarts publicitaires.

    23-09-16
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  5. Agrément 2017-2022 : fin des négociations et réagrément d’Ecofolio

        

    22-09-16
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  6. L’éco-contribution 2018 sur les papiers mis en marché en 2017 fixée à 60€ par tonne

      

    21-09-16
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