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À propos Legal Team – La blockchain

Legal Team

La blockchain expliquée aux juristes

Qu’est-ce que la blockchain ? Une solution adaptée à la publicité digitale ?

Pour cette première réunion générale de la Legal Team en 2018, Me Thierry Dor, avocat associé au Cabinet Gide Loyrette Nouel, est venu présenter la blockchain aux membres de la Legal Team.

S’attachant à faire la part du vrai et du faux sur ce qui peut s’entendre à ce sujet, Me Dor a commencé par en préciser la définition : la blockchain (chaîne de blocs) est un registre d’opérations (enregistrement de transactions) réputé infalsifiable (fonction de hachage), distribué (accessible à tous via un réseau peer-to-peer), vérifiable par tous et contrôlable par personne (transactions publiques sur le site blockchain.info). Son objectif est la désintermédiation et la validation/ le verrouillage des opérations par des algorithmes de calcul. À noter, du point de vue de la preuve, la blockchain ne peut pas permettre l’établissement de preuves « irréfragables », celles-ci étant obtenues par convention (art.1356 C.Civ). Les principes de la blockchain sont potentiellement applicables à tous les domaines ; pour en expliquer le fonctionnement et les limites Me Thierry Dor a choisi de prendre l’exemple, concret et abouti, de la cryptomonnaie et plus particulièrement du bitcoin.

D’un point de vue juridique, il n’existe, à ce jour, aucun texte générique régulant la blockchain en tant que telle. Pour l’heure, l’intervenant a souligné que le législateur a décidé de ne pas légiférer de façon générale sur la question, sauf à en encourager le développement de nouvelles applications, à la condition qu’elles permettent de garantir la traçabilité des transactions et le suivi de la chaîne de montage des blocs. En ce sens, le droit français comporte quelques textes favorables à l’émergence de services basés sur la blockchain, pour l’instant limités aux domaines financier et de l’électricité.

L’attention des directions juridiques a été attirée sur l’application à la blockchain des dispositions du Règlement général sur la protection des données (applicable au 25 mai 2018). Il a ainsi été expliqué que la blockchain utilise beaucoup de données à caractère personnel, certaines directement identifiantes (ex : signature électronique), d’autres rendant la personne identifiable (ex : empreinte cryptée). Dans la mesure où la blockchain permet d’assurer une traçabilité des transactions, les données utilisées ne peuvent pas être considérées comme anonymes mais sont a minima pseudonymes. Cette application n’est pas sans difficulté, par exemple en matière d’exercice du droit à l’effacement puisqu’effacer les données pourrait remettre en cause la traçabilité et la fiabilité du système.

Pour finir, Me Thierry Dor a évoqué différentes solutions qui utilisent ou s’inspirent des principes de la blockchain dans le domaine de la publicité digitale, par exemple pour le traçage des impressions publicitaires. Ces solutions pourraient permettre de remédier aux difficultés rencontrées sur la chaîne d’achats publicitaires (fraude, manque de transparence et de visibilité sur les acteurs impliqués). Elles sont encore en cours de conception et de développement. A suivre !