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À propos Frontière entre conformité et éthique au regard des évolutions règlementaires liées à la protection des droits humains

Pour ce Grand Format réunissant directions juridiques et RSE, nous avons eu le plaisir d’accueillir Sophie Pierson, Legal counsel, Ethics & human rights, de la société Total et Me Stéphane Brabant, Avocat associé, au sein du cabinet Herbert Smith Freehills, qui sont intervenus sur la Frontière entre conformité et éthique au regard des évolutions règlementaires liées à la protection des droits humains.

Dans la lignée de nombreuses initiatives nationales et internationales telles que la Déclaration tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales (1977), les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme (2011), la directive européenne sur le reporting extra-financier (2014) ou le Modern Slavery Act  (UK, 2015), la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre du 27 mars 2017 fait entrer les enjeux liés à la protection des droits de l’homme dans le champ de la diligence due par les grandes entreprises françaises au regard de la loi.

Or, force est de constater selon les intervenants que la ligne de partage est devenue floue entre ce qui relève de l’éthique qui, depuis plusieurs années et une prise de conscience croissante de la société civile sur ces enjeux, a entraîné les entreprises sur la voie d’une protection des droits humains par la soft law et ce qui procède désormais de la conformité à la loi (ou de la hard law).

Sophie Pierson a témoigné de la façon dont Total a intégré dans ses activités le respect des droits de l’homme alors que l’entreprise opère sur des territoires et dans un secteur où d’importants risques existent.

Elle a ainsi évoqué les engagements volontaires de l’entreprise en matière de droits de l’homme, les clauses intégrées dans les contrats fournisseurs souvent plus strictes que les lois locales (relatives au travail des enfants, aux heures supplémentaires, etc.) ainsi que la recherche de l’équilibre entre respect des lois locales restrictives des libertés et promotion de causes telles de l’égalité ou la diversité.

Dans  ce cadre, elle a insisté sur la nécessité de faire travailler toutes les fonctions de l’entreprise ensemble (juridique, RH, sureté, DD) pour procéder à l’identification des impacts négatifs potentiels et à leur hiérarchisation. Sur ses principaux enjeux identifiés, l’entreprise doit pouvoir répondre efficacement en cas de survenance d’un dommage et en minimiser les conséquences éventuelles. Soumise le plus souvent à une obligation de faire preuve d’une diligence raisonnable, l’entreprise doit avant tout être en mesure de démontrer qu’elle a mis en œuvre les moyens nécessaires pour limiter ces risques et ces impacts et qu’elle s’inscrit pour cela dans une démarche de progrès (qui peut être attestée par exemple par une feuille de route).

Les intervenants ont enfin souhaité alerter les participants sur les risques de réputation importants s’agissant des erreurs pouvant être commises en matière de droits fondamentaux. Les entreprises s’exposent en effet, au-delà de la loi, à une responsabilité éventuelle devant les « nouveaux juges » que sont les consommateurs, les ONG, les banques ou encore leurs potentiels futurs partenaires commerciaux qui se réfèrent de plus en plus souvent à des systèmes de ranking.

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