Communauté Juridique Plénière - À propos
Réunion en distanciel via Microsoft Teams.
Cette réunion se déroulera comme suit :
9h30 - 1ère partie : Tour d'horizon de l'actualité juridique et de l'état des travaux en cours
- Influence commerciale : effets de l’ordonnance modifiant la loi « influence commerciale », travaux français, travaux européens
- Environnement : point à date sur les allégations environnementales (projet de directive Green Claims, Directive emporwering consumers et ses impacts, actualités ARPP)
- Consommation : lignes directrices DGCCRF sur l’encadrement des promotions ; publicité sectorielle (crédit à la consommation ; point à date renouvellement de la charte ARCOM sur la publicité alimentaire)
- Production et création publicitaire : derniers travaux Union des marques et nouveau code ICC
- Régulation du numérique et données personnelles : dernières publications et travaux de la CNIL et de l’EDPB
10h30 - 2ème partie : Panorama des jurisprudences marquantes des derniers mois en matière de publicité
Intervention de Me Eric Andrieu, Avocat spécialiste en droit de la communication, cabinet Pechenard & associés.